Conditions Générales de Vente

1 – Préambule

Le site est la propriété de la FFNRC qui gère la marque BEARBEAR© en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la FFNRC et toute personne effectuant un achat via le site : « www.bearbear.fr» (ci-après « le client »).

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre FFNRC /BEARBEAR.FR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site «www.bearbear.fr». Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

2 – La commande

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Après avoir passé commande, FFNRC /BEARBEAR.FR envoie un e-mail au client confirmant les éléments de la commande. Cet e-mail constitue l’acceptation de la commande et forme ainsi le contrat de vente entre FFNRC /BEARBEAR.FR et le client.

3 – Les prix et les produits

Les prix sont exprimés en euros TTC. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Article 293B du CGI, TVA non applicable. Les frais de transport sont inclus. La liste des prix indiqués sur le site peut être modifiée unilatéralement sans information préalable.

Les descriptifs des produits sont écrits de la manière la plus exhaustive et précise possible mais sont à titre indicatif et peuvent parfois être imprécis ou incorrects. Les photos sont non contractuelles.

Les produits proposés sont des t-shirts designés, conçus comme des objets de collection.

Les visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif.
De légères variations peuvent exister, sans altérer l’esprit du modèle ni son authenticité.

4 – Éditions Limitées

Certains produits sont proposés en édition limitée, dans les conditions suivantes :

100 exemplaires maximum par taille,
aucune reproduction ou réédition ultérieure,
production définitivement arrêtée une fois le quota atteint.

Cette limitation constitue un élément substantiel du contrat.

5 – Propriété Intellectuelle et interdiction d’exploitation

L’achat d’un produit BEARBEAR n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit au client :

de reproduire les visuels,
d’exploiter commercialement les designs,
de créer des produits dérivés,
ou d’utiliser les créations à des fins professionnelles ou promotionnelles,

sans autorisation écrite préalable du créateur.

6 – Lutte contre le contrefaçon

Toute imitation, reproduction ou exploitation non autorisée des créations BEARBEAR est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

Le vendeur se réserve le droit :

d’engager toute action judiciaire,
de solliciter des dommages et intérêts,
et de se prévaloir de ses dépôts (notamment enveloppe Soleau) à titre de preuve d’antériorité.

7 – Territorialité

Les présentes CGV s’appliquent quel que soit le pays de commande ou de livraison.

Les créations BEARBEAR sont protégées à l’échelle internationale.
Toute exploitation illicite pourra être poursuivie dans le pays concerné ou devant les juridictions compétentes.

8 – Réserve de droits

Le vendeur se réserve l’ensemble de ses droits présents et futurs, notamment :

droit de modification des créations,
droit d’adaptation,
droit de déclinaison,
droit de cession ou de licence.

Aucune tolérance ne saurait être interprétée comme une renonciation à ses droits.

9 – La disponibilité

FFNRC /BEARBEAR.FR peut accepter les commandes des clients dans la limite des stocks disponibles. FFNRC /BEARBEAR.FR informe de la disponibilité des articles vendus sur le site : « www.bearbear.fr» sur la page d’information de chaque article.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, le client sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité, FFNRC /BEARBEAR.FR se réserve la possibilité de proposer au client en remplacement un article d’une qualité et d’un prix équivalent ou de patienter jusqu’au réapprovisionnement. Dans le cas où, FFNRC /BEARBEAR.FR ne pourrait pas fournir un article de qualité et de prix équivalent à son client, ou que celui-ci ne veut pas patienter, le client pourra annuler sa commande. En cas d’indisponibilité permanente, et si, FFNRC /BEARBEAR.FR ne peut pas fournir un article de qualité et de prix équivalent, la commande du client sera annulée automatiquement.

10 – Le paiement

Le paiement d’une commande peut être effectué uniquement par carte bancaire de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de la commande est débité au moment de la commande.

Le paiement s’effectue par carte bancaire : CARTE BLEUE, VISA ou MASTERCARD. Les paiements par carte bancaire se règlent via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Le N° de carte bancaire du client est donc dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

Par ailleurs, FFNRC /BEARBEAR.FR se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige quelconque.

11 – La livraison

Après validation de la commande par réception du paiement, FFNRC /BEARBEAR.FR s’engage à déposer à son prestataire de transport toutes les références commandées par l’acheteur selon la disponibilité des articles commandés. Ce prestataire de transport s’engage par contrat avec FFNRC /BEARBEAR.FR à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par FFNRC /BEARBEAR.FR suivant leurs propres Conditions Générales de Vente, que vous acceptez en validant les nôtres. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Si un colis arrive abimé, vérifiez la marchandise et en cas de problème refusez le colis. Pour tout manquant, nous le signaler sous 48h. Nous ferons une recherche pour savoir si c’est un oubli de notre part ou s’il y a eu perte ou vol durant le transport. À cet effet, une vidéo de contrôle est systématiquement réalisée par nos soins lors de la préparation et de la mise en colis de chaque envoi pour attester de l’état de l’œuvre et de la commande complète au départ de l’atelier. FFNRC /BEARBEAR.FR se décharge de toute responsabilité après départ du colis de notre entrepôt mais nous mettons tout en œuvre pour aider son client dans ses démarches. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas ces délais ne sont garantis.

Toutes les commandes passées à FFNRC /BEARBEAR.FR sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

En cas de défauts apparents, importants et/ou justifiés (petits défauts minimes non acceptés) l’acheteur bénéficie du droit de rétractation dans les conditions prévues dans ce document ou d’un droit d’échange.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les intempéries, les interdictions de circuler et l’impossibilité d’être approvisionnés. FFNRC /BEARBEAR.FR s’autorise également à ne pas expédier dans les 24h, jours ouvrés, en cas de surcharge de travail, d’indisponibilité de produits, de problème d’adresse de livraison ou tout autre problème lié à la commande.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

La livraison de produits lourds (plus de 30 kg, un lot de t-shirts par exemple) se fait par transporteur. Notre transporteur vous appellera pour fixer une date de livraison, en général il faut prévoir une demi-journée. Ils essaient de respecter au mieux leurs engagements mais les chauffeurs peuvent avoir du retard ou un empêchement. Merci de nous transmettre un numéro de téléphone portable pour que le transporteur puisse vous joindre facilement. Dans tous les cas, vous devez être présent à la réception du ou des colis. Vous devez déballer la marchandise et en vérifier le bon état dans le détail en présence du chauffeur. Si ce dernier n’accepte pas d’attendre que vous déballiez les produits, vous devez l’indiquer sur le bordereau de réception. Si un ou plusieurs produits sont abîmés, vous devez les refuser et le mentionner par écrit sur la machine électronique dans la case de la signature ou le bordereau du chauffeur (en aucun cas sur votre bon de livraison à vous).Vous trouverez ci-dessous les phrases types à écrire sur la machine du transporteur en cas de problème :

1 – Dans le cas ou vous acceptez la marchandise, mais que vous n’avez pas pu complètement la vérifier car le livreur ne vous en a pas laissé le temps.

Vous devez écrire :

• LE LIVREUR N’A PAS ACCEPTE D’ATTENDRE LE DEBALLAGE, CARTON ABIME, RISQUE DE MARCHANDISE ENDOMMAGEE

Ou si un des colis est visiblement abimé :

• COLIS ENDOMMAGE RISQUE DE MARCHANDISE ABÎMEE

2 – Dans le cas ou vous avez remarqué un impact., vous devez refuser la marchandise et écrire sur le bordereau :

• MARCHANDISE REFUSEE (avec un descriptif sommaire du problème rencontré)

Si une de ces 2 mentions n’est pas indiquée sur le bordereau virtuel/informatique du livreur, vous n’aurez plus de possibilité de recours. Attention : l’inscription « Sous Réserve de Déballage », « Sous réserve de … » ou toute autre phrase non claire ne fonctionne pas et n’a aucune valeur légale. Elle ne sera pas acceptée par le transporteur et nous-mêmes en cas de problème. Vous avez également 24h pour nous signaler et nous confirmer cette réserve pour qu’elle soit prise en charge. Au-delà de ce délai, votre réclamation ne pourra pas être prise en compte. Nous vous demandons également de garder les cartons d’emballage au cas où un échange doit avoir lieu. Sinon, il ne pourra être fait avec de la marchandise non emballée. Nous tenons enfin à vous informer que les livraisons par transporteur s’effectuent à l’adresse indiquée sur votre commande au Rez-De-Chaussée seulement. Il n’y a pas de livraison à l’étage. Nous vous remercions donc de prendre les dispositions nécessaires.

12 – Retour et droit de rétractation sur les oeuvres

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Les œuvres vendues sur le Site étant réalisées sur demande, personnalisées et numérotées par l’émission d’un Certificat d’Authenticité signé par l’artiste pour chaque Client, elles ne peuvent faire l’objet d’aucun échange, retour ou remboursement une fois la commande validée.

Garanties et vérifications : Chaque œuvre fait l’objet d’une vérification minutieuse avant chaque expédition afin de garantir sa parfaite conformité et l’absence de défauts. À cet effet, une vidéo de contrôle est systématiquement réalisée par nos soins lors de la préparation et de la mise en colis de chaque envoi pour attester de l’état de l’œuvre au départ de l’atelier. Le Client bénéficie toutefois des garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de défaut de fabrication avéré ou de dommage lié au transport dûment constaté à la livraison, le Client devra contacter le service client sous 48h après réception, accompagné de photos et vidéo justificatives.

En cas d’article endommagé durant le transport, le client bénéficie d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de retour les dits frais de retour étant à sa charge. Ce délai court à compter de la date de réception des articles et ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de retour.

L’article doit être replacé dans son emballage d’origine, avec les étiquettes encore accrochées, emballé avec précautions et envoyé par colissimo suivi La Poste à l’adresse de notre centre de traitements des retours à : BEARBEAR – LAM StudiO, 10 rue Ferrer 11190 Ouveillan. Le remboursement ou l’avoir supposent que vous n’ayez pas renvoyé l’article incomplet. A défaut, FFNRC/BEARBEAR.FR sera en droit d’appliquer une décote de 50% sur le produit retourné. Au cas où le produit serait retourné sans emballage ni étiquette, FFNRC/BEARBEAR.FR se réserve le droit de vous retourner le produit en l’état sans possibilité de remboursement de votre commande. Les frais de réexpédition à notre adresse sont à votre charge si ne voulez plus de votre commande.

Comme le prévoit l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés, ainsi que tous les articles personnalisés (jetons, cartes, t-shirts…).

Si un colis nous est retourné et que l’adresse de livraison fournie n’est pas correcte ou incomplète ou imprécise, les frais de renvoi sont à la charge du client. S’il demande le remboursement ou annule sa commande, le montant d’un forfait frais de port de 10€ ne sera pas restitué.

13 – Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront la propriété de FFNRC /BEARBEAR.FR jusqu’à ce que le client ait rempli toutes ses obligations à l’encontre de FFNRC /BEARBEAR.FR, et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

14 – Garantie et responsabilité

FFNRC /BEARBEAR.FR ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de FFNRC /BEARBEAR.FR est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un » bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à : team@bearbear.fr

15 – Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement de vos informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

FFNRC /BEARBEAR.FR est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l’objet d’un traitement informatique.

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1198771.

Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de FFNRC /BEARBEAR.FR afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

16 – Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit français. FFNRC /BEARBEAR.FR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité FFNRC /BEARBEAR.FR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le » bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Béziers, France dans le ressort duquel se trouve le siège de la FFNRC.